[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2015] . - p. 131-140

Titre :	Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 131-140
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT HOSPITALISATION HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE PSYCHIATRIE
Résumé :	Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prévoit d’abord l’élaboration de l’avis médical doit être respectée, sinon la mesure peut être irrégulière et entraîner des conséquences au regard des soins au patient, mais aussi des responsabilités du maire et des professionnels.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - p. 131-140.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2015] . - p. 131-140

Mots-clés :	DROIT HOSPITALISATION HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE PSYCHIATRIE
Résumé :	Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prévoit d’abord l’élaboration de l’avis médical doit être respectée, sinon la mesure peut être irrégulière et entraîner des conséquences au regard des soins au patient, mais aussi des responsabilités du maire et des professionnels.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id