[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2015] . - p.161-167

Titre :	Quand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Thierry Najman, Auteur ; Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p.161-167
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	HOSPITALISATION HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE LIBERTE PSYCHIATRIE SOIN
Résumé :	Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Quand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ? [Article] / Thierry Najman, Auteur ; Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p.161-167.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2015] . - p.161-167

Mots-clés :	HOSPITALISATION HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE LIBERTE PSYCHIATRIE SOIN
Résumé :	Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates.
Cote :
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