[article] 
inGestions hospitalières > n° 547 [01/06/2015] . - p. 334-338

Titre :	Les groupements hospitaliers de territoire : perspectives et questionnements
Type de document :	Article
Auteurs :	Pierre de Montalembert, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 334-338
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	COOPERATION INTERHOSPITALIERE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAL LEGISLATION MODERNISATION ORGANISATION SANITAIRE TERRITOIRE
Résumé :	Le 14 avril 2015, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, entre-temps rebaptisé « Projet de loi de modernisation de notre système de santé ». Il doit encore être débattu au Sénat, sans doute à partir de la mi-septembre, avant un retour à l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Si l’on compte la saisine très probable du Conseil constitutionnel, il semble qu’il ne faille pas attendre une promulgation de la loi avant la fin 2015. Il serait temps, pourrait-on dire : l’une des mesures les moins débattues jusqu’à présent par les parlementaires, et pourtant les plus importantes pour les hôpitaux, concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui doivent être adoptés pour le 1er janvier 2016.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Les groupements hospitaliers de territoire : perspectives et questionnements [Article] / Pierre de Montalembert, Auteur . - 2015 . - p. 334-338.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 547 [01/06/2015] . - p. 334-338

Mots-clés :	COOPERATION INTERHOSPITALIERE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAL LEGISLATION MODERNISATION ORGANISATION SANITAIRE TERRITOIRE
Résumé :	Le 14 avril 2015, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, entre-temps rebaptisé « Projet de loi de modernisation de notre système de santé ». Il doit encore être débattu au Sénat, sans doute à partir de la mi-septembre, avant un retour à l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Si l’on compte la saisine très probable du Conseil constitutionnel, il semble qu’il ne faille pas attendre une promulgation de la loi avant la fin 2015. Il serait temps, pourrait-on dire : l’une des mesures les moins débattues jusqu’à présent par les parlementaires, et pourtant les plus importantes pour les hôpitaux, concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui doivent être adoptés pour le 1er janvier 2016.
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Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id