[article] 
inObjectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 15-17

Titre :	Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence
Type de document :	Article
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 15-17
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE
Résumé :	En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est difficile à apporter et la loi a créé un régime d'exception : une responsabilité sans faute, sur la simple preuve de lien de causalité. La loi fait peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p. 15-17.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 15-17

Mots-clés :	DROIT INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE
Résumé :	En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est difficile à apporter et la loi a créé un régime d'exception : une responsabilité sans faute, sur la simple preuve de lien de causalité. La loi fait peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes.
Cote :
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