[article] 
inObjectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 23-27

Titre :	Conditions légales d'accès à la fonction publique
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 23-27
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT EMPLOI FONCTION PUBLIQUE JURISPRUDENCE LICENCIEMENT RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Conditions légales d'accès à la fonction publique [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - p. 23-27.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 238 [01/09/2015] . - p. 23-27

Mots-clés :	DROIT EMPLOI FONCTION PUBLIQUE JURISPRUDENCE LICENCIEMENT RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le conseil d'Etat vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id