[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 300-305

Titre :	Faute pénale caractérisée et faute détachable
Type de document :	Article
Auteurs :	Nadir Ouchia, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 300-305
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	COMPETENCE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE MEDECIN RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Une faute pénale caractérisée n’est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l’existence d’une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Faute pénale caractérisée et faute détachable [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2015 . - p. 300-305.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 300-305

Mots-clés :	COMPETENCE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE MEDECIN RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Une faute pénale caractérisée n’est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l’existence d’une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id