La GPA : une évolution attendue / Noémie Maître Houchet-Tran in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 498 ([01/01/2020])

Public ISBD [article]  inLes Dossiers de l’obstétrique > n° 498 [01/01/2020] . - p. 34-37 Titre : La GPA : une évolution attendue Type de document : Article Auteurs : Noémie Maître Houchet-Tran, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 34-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ENFANT ETAT CIVIL FILIATION JURISPRUDENCE MERE PORTEUSE PARENT PROCREATION ARTIFICIELLE Résumé : Cour de cassation du 18 décembre 2019 La GPA soulève beaucoup de débat en soi. Mais aussi car elle est associé pour beaucoup à la parentalité gay. Cette mesure ne fait pas partie de la loi de bioéthique mais les Sénateurs ont proposé un amendement pour l'état civil rendant possible la transcription directe d'un enfant né par GPA. Le droit s'en mêle de son côté et crée des modifications sociales par sa jurisprudence. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La GPA : une évolution attendue [Article] / Noémie Maître Houchet-Tran, Auteur . - 2020 . - p. 34-37. Langues : Français (fre) in Les Dossiers de l’obstétrique > n° 498 [01/01/2020] . - p. 34-37 Mots-clés : DROIT ENFANT ETAT CIVIL FILIATION JURISPRUDENCE MERE PORTEUSE PARENT PROCREATION ARTIFICIELLE Résumé : Cour de cassation du 18 décembre 2019 La GPA soulève beaucoup de débat en soi. Mais aussi car elle est associé pour beaucoup à la parentalité gay. Cette mesure ne fait pas partie de la loi de bioéthique mais les Sénateurs ont proposé un amendement pour l'état civil rendant possible la transcription directe d'un enfant né par GPA. Le droit s'en mêle de son côté et crée des modifications sociales par sa jurisprudence. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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