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![]() HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT |
Documents disponibles dans cette catégorie (77)
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[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 37-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
SECTEUR LIBERAL
TRANSFUSION SANGUINERésumé : - Activité libérale à l’hôpital : précision sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral
- Directives anticipées : validation constitutionnelle de la marge d’appréciation dont bénéficient les médecins.
- Transfusions sanguines contre la volonté du patient : une transfusion de trop…
- Hospitalisation sans consentement : les certificats médicaux rédigés pendant la période d’observation doivent être horodatés
- Hospitalisation sans consentement : le refus du patient que sa famille soit informée de son hospitalisation constitue une difficulté particulière au sens des dispositions de l’article L.3212-1, II, al.2 du Code de la santé publique. Cour de cassation, 26 octobre 2022, n°20-23. 333
- Hospitalisation sans consentement : Les questions relatives à la régularité et au bien-fondé de l’admission d’un patient au sein d’une UMD ne relèvent pas du contrôle du juge des libertés. Cour de cassation, 26 octobre 2022, n°21-10.706Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 609 [01/11/2022] . - p. 37-40[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2022 . - p. 37-40.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 609 [01/11/2022] . - p. 37-40
Mots-clés : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
SECTEUR LIBERAL
TRANSFUSION SANGUINERésumé : - Activité libérale à l’hôpital : précision sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral
- Directives anticipées : validation constitutionnelle de la marge d’appréciation dont bénéficient les médecins.
- Transfusions sanguines contre la volonté du patient : une transfusion de trop…
- Hospitalisation sans consentement : les certificats médicaux rédigés pendant la période d’observation doivent être horodatés
- Hospitalisation sans consentement : le refus du patient que sa famille soit informée de son hospitalisation constitue une difficulté particulière au sens des dispositions de l’article L.3212-1, II, al.2 du Code de la santé publique. Cour de cassation, 26 octobre 2022, n°20-23. 333
- Hospitalisation sans consentement : Les questions relatives à la régularité et au bien-fondé de l’admission d’un patient au sein d’une UMD ne relèvent pas du contrôle du juge des libertés. Cour de cassation, 26 octobre 2022, n°21-10.706Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 601 ([01/07/2021])
Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Prise en charge d'une personne en soins psychiatriques, le point sur la nouvelle loi / Carène Ponte in Soins Aides-Soignantes, n° 43 ([01/12/2011])
[article]
Titre : Prise en charge d'une personne en soins psychiatriques, le point sur la nouvelle loi Type de document : Article Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS DU PATIENT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
HOSPITALISATION
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
PSYCHIATRIERésumé : Promulguée le 5 juillet 2011, la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est applicable depuis le 1er août 2011. Explications. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Soins Aides-Soignantes > n° 43 [01/12/2011] . - p. 6-7[article] Prise en charge d'une personne en soins psychiatriques, le point sur la nouvelle loi [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2011 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Soins Aides-Soignantes > n° 43 [01/12/2011] . - p. 6-7
Mots-clés : DROITS DU PATIENT
DROITS DU PATIENT HOSPITALISE
HOSPITALISATION
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
PSYCHIATRIERésumé : Promulguée le 5 juillet 2011, la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est applicable depuis le 1er août 2011. Explications. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? / Eric Pechillon in Santé mentale, n° 198 ([01/05/2015])
[article]
Titre : Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? Type de document : Article Auteurs : Eric Pechillon, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
LEGISLATION
PROGRAMME DE SOINSRésumé : En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L’expérience montre que le statut de « l’usager sous programme de soins » est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l’hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Santé mentale > n° 198 [01/05/2015] . - p. 12-13[article] Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? [Article] / Eric Pechillon, Auteur . - 2015 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > n° 198 [01/05/2015] . - p. 12-13
Mots-clés : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
LEGISLATION
PROGRAMME DE SOINSRésumé : En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L’expérience montre que le statut de « l’usager sous programme de soins » est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l’hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible
[article]
Titre : Les programmes de soins Type de document : Article Auteurs : Jean-Louis Senon, Auteur ; Karine Bérard, Auteur ; Pierre Neyme, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : CADRE THERAPEUTIQUE
CONSENTEMENT
DROITS DU PATIENT
ETHIQUE
HOSPITALISATION DEMANDE TIERS
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
LIBERTE D'ALLER ET VENIR
PROGRAMME DE SOINS
PSYCHIATRIE
SOIN AMBULATOIRERésumé : Sommaire:
- Le programme de soins : entre droit, éthique et liberté
- Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
- L'éthique comme complément du cadre légal
- Programmes de soins ambulatoires sans consentement : deux illustrations cliniques
- Vers une limitation du programme de soins dans le parcours de rétablissement
- Programmes de soins : ambiguïté de la normalité, exception et formes de contrôle
- "Le programme de soins devrait être une proposition clairement expliquée et librement consentie par le patient"
- Éléments de bibliographiePermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Soins Psychiatrie > n° 328 [01/05/2020] . - p. 11-32[article] Les programmes de soins [Article] / Jean-Louis Senon, Auteur ; Karine Bérard, Auteur ; Pierre Neyme, Auteur ; et al., Auteur . - 2020 . - p. 11-32.
Langues : Français (fre)
in Soins Psychiatrie > n° 328 [01/05/2020] . - p. 11-32
Mots-clés : CADRE THERAPEUTIQUE
CONSENTEMENT
DROITS DU PATIENT
ETHIQUE
HOSPITALISATION DEMANDE TIERS
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
LIBERTE D'ALLER ET VENIR
PROGRAMME DE SOINS
PSYCHIATRIE
SOIN AMBULATOIRERésumé : Sommaire:
- Le programme de soins : entre droit, éthique et liberté
- Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
- L'éthique comme complément du cadre légal
- Programmes de soins ambulatoires sans consentement : deux illustrations cliniques
- Vers une limitation du programme de soins dans le parcours de rétablissement
- Programmes de soins : ambiguïté de la normalité, exception et formes de contrôle
- "Le programme de soins devrait être une proposition clairement expliquée et librement consentie par le patient"
- Éléments de bibliographiePermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible Psychiatrie : droit de visite ou interdiction, entre risque et loi / Jean-Marc Panfili in Objectif soins, n° 243 ([01/02/2016])
PermalinkPermalinkPsychiatrie et santé mentale au Danemark : contexte et système de santé / Pascal Forcioli in Revue hospitalière de France, n° 595 ([01/07/2020])
PermalinkQuand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ? / Thierry Najman in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2015])
PermalinkPermalinkPermalinkLa réforme de l'hospitalisation sous contrainte / Enrique Ledesma in Soins Psychiatrie, n° 281 ([01/07/2012])
PermalinkLa réforme de la réforme des soins sans consentement : encore du neuf en psychiatrie ? / Isabelle Genot-Pok in Gestions hospitalières, n° 528 ([01/08/2013])
PermalinkLa réforme des soins sans consentement en psychiatrie / Christine Leroy in L'aide-soignante, n° 139 ([01/08/2012])
PermalinkLa réforme des soins sans consentement : tout sauf un long fleuve tranquille, retour sur les dix ans d'application de la loi du 5 juillet 2011 / Aude Charbonnel in Gestions hospitalières, n° 608 ([01/08/2021])
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