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Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement / Paul Véron in Santé mentale, n° 286 ([01/03/2024])
[article]
Titre : Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement Type de document : Article Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
LEGISLATION
PSYCHIATRIERésumé : La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Santé mentale > n° 286 [01/03/2024] . - p. 6-7[article] Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement [Article] / Paul Véron, Auteur . - 2024 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > n° 286 [01/03/2024] . - p. 6-7
Mots-clés : DROIT
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
LEGISLATION
PSYCHIATRIERésumé : La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible