[article] | Titre : |
Avis d’efficience relatifs aux produits de santé à la Haute Autorité de santé : bilan et perspectives |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Fabienne Midy, Auteur ; Véronique Raimond, Auteur ; Clémence Thebaut, Auteur ; et al., Auteur |
| Année de publication : |
2015 |
| Article en page(s) : |
p. 691-700 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
COUT
EVALUATION
HAUTE AUTORITE DE SANTE
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
PERFORMANCE
|
| Résumé : |
Depuis le 3 octobre 2013 en France, les industriels qui revendiquent le remboursement d’un produit de santé innovant ayant, ou étant susceptible d’avoir, un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie ont l’obligation de fournir à la Haute Autorité de santé (HAS) une évaluation de l’efficience de leur produit. Cette évaluation est expertisée par le service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP). À partir de cette expertise, la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) émet un avis sur l’efficience prévisible ou constatée du produit, qu’elle transmet au Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de déterminer le prix du produit de santé. En 22 mois d’activité, la HAS a rendu 30 avis d’efficience.
Après avoir rappelé la place des avis d’efficience dans le circuit français de remboursement et de fixation des prix, l’objectif de cet article est de dresser un premier bilan sur les avis d’efficience rendus par la HAS.
Le processus, construit sur le principe d’un échange entre l’industriel et la HAS, a permis à la CEESP de documenter le critère économique dans la majorité des dossiers (20/30), tout en caractérisant le degré d’incertitude qui l’entoure. Pour dix dossiers, des réserves méthodologiques majeures ont conduit la CEESP à rejeter la démonstration de l’industriel. |
| Cote : |
|
| Permalink : |
https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
in Santé publique > n° 5 [01/09/2015] . - p. 691-700
[article] Avis d’efficience relatifs aux produits de santé à la Haute Autorité de santé : bilan et perspectives [Article] / Fabienne Midy, Auteur ; Véronique Raimond, Auteur ; Clémence Thebaut, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - p. 691-700. Langues : Français ( fre) in Santé publique > n° 5 [01/09/2015] . - p. 691-700 | Mots-clés : |
COUT
EVALUATION
HAUTE AUTORITE DE SANTE
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
PERFORMANCE
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| Résumé : |
Depuis le 3 octobre 2013 en France, les industriels qui revendiquent le remboursement d’un produit de santé innovant ayant, ou étant susceptible d’avoir, un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie ont l’obligation de fournir à la Haute Autorité de santé (HAS) une évaluation de l’efficience de leur produit. Cette évaluation est expertisée par le service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP). À partir de cette expertise, la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) émet un avis sur l’efficience prévisible ou constatée du produit, qu’elle transmet au Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de déterminer le prix du produit de santé. En 22 mois d’activité, la HAS a rendu 30 avis d’efficience.
Après avoir rappelé la place des avis d’efficience dans le circuit français de remboursement et de fixation des prix, l’objectif de cet article est de dresser un premier bilan sur les avis d’efficience rendus par la HAS.
Le processus, construit sur le principe d’un échange entre l’industriel et la HAS, a permis à la CEESP de documenter le critère économique dans la majorité des dossiers (20/30), tout en caractérisant le degré d’incertitude qui l’entoure. Pour dix dossiers, des réserves méthodologiques majeures ont conduit la CEESP à rejeter la démonstration de l’industriel. |
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