Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement / Paul Véron in Santé mentale, n° 286 ([01/03/2024])

Public ISBD [article]  inSanté mentale > n° 286 [01/03/2024] . - p. 6-7 Titre : Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement Type de document : Article Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT LEGISLATION PSYCHIATRIE Résumé : La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement [Article] / Paul Véron, Auteur . - 2024 . - p. 6-7. Langues : Français (fre) in Santé mentale > n° 286 [01/03/2024] . - p. 6-7 Mots-clés : DROIT HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT LEGISLATION PSYCHIATRIE Résumé : La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Affaire Romain Dupuy : l’impossible sortie d’UMD… / Paul Véron in Santé mentale, n° 270 ([01/09/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale > n° 270 [01/09/2022] . - p. 7 Titre : Affaire Romain Dupuy : l’impossible sortie d’UMD… Type de document : Article Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : CAS CONCRET DROIT SCHIZOPHRENIE UNITE POUR MALADES DIFFICILES Résumé : Depuis plusieurs années, le corps médical préconise la sortie de Romain Dupuy de l’Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, où il est pris en charge depuis 2007. La Préfecture de Gironde refuse. Ce patient a déposé une requête auprès du Juge de liberté et de la détention (JLD), qui a prononcé en juin 2022 une mainlevée, tandis que la Cour d’appel s’y oppose. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Affaire Romain Dupuy : l’impossible sortie d’UMD… [Article] / Paul Véron, Auteur . - 2022 . - p. 7. Langues : Français (fre) in Santé mentale > n° 270 [01/09/2022] . - p. 7 Mots-clés : CAS CONCRET DROIT SCHIZOPHRENIE UNITE POUR MALADES DIFFICILES Résumé : Depuis plusieurs années, le corps médical préconise la sortie de Romain Dupuy de l’Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, où il est pris en charge depuis 2007. La Préfecture de Gironde refuse. Ce patient a déposé une requête auprès du Juge de liberté et de la détention (JLD), qui a prononcé en juin 2022 une mainlevée, tandis que la Cour d’appel s’y oppose. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Le contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire / Paul Véron in Santé mentale, n° 280 ([09/09/2023])

Public ISBD [article]  inSanté mentale > n° 280 [09/09/2023] . - p. 10 Titre : Le contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire Type de document : Article Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT JUGE UNITE POUR MALADES DIFFICILES Résumé : Le tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien en UMD Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire [Article] / Paul Véron, Auteur . - 2023 . - p. 10. Langues : Français (fre) in Santé mentale > n° 280 [09/09/2023] . - p. 10 Mots-clés : DROIT JUGE UNITE POUR MALADES DIFFICILES Résumé : Le tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien en UMD Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte / Paul Véron in Sciences sociales et santé, n° 2 ([01/06/2020])

Public ISBD [article]  inSciences sociales et santé > n° 2 [01/06/2020] . - p. 67-75 Titre : Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte Type de document : Article Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 67-75 Langues : Français (fre) Mots-clés : AUTONOMIE CONTRAINTE DECISION DROIT SOIN VULNERABILITE Résumé : Commentaire de l'article : Partager la décision thérapeutique dans des cliniques contraintes ? Enquête en milieu psychiatrique, carcéral et migratoire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte [Article] / Paul Véron, Auteur . - 2020 . - p. 67-75. Langues : Français (fre) in Sciences sociales et santé > n° 2 [01/06/2020] . - p. 67-75 Mots-clés : AUTONOMIE CONTRAINTE DECISION DROIT SOIN VULNERABILITE Résumé : Commentaire de l'article : Partager la décision thérapeutique dans des cliniques contraintes ? Enquête en milieu psychiatrique, carcéral et migratoire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? / Paul Véron in Santé mentale, n° 264 ([01/01/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale > n° 264 [01/01/2022] . - p. 10-11 Titre : Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? Type de document : Article Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSOMMATION DROGUE INFRACTION LEGISLATION RESPONSABILITE PENALE Résumé : La récente loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et en crée une nouvelle "intermédiaire". Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? [Article] / Paul Véron, Auteur . - 2022 . - p. 10-11. Langues : Français (fre) in Santé mentale > n° 264 [01/01/2022] . - p. 10-11 Mots-clés : CONSOMMATION DROGUE INFRACTION LEGISLATION RESPONSABILITE PENALE Résumé : La récente loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et en crée une nouvelle "intermédiaire". Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Isolement-contention en psychiatrie, l'information du juge ne suffit pas / Paul Véron in Santé mentale, n° 259 ([01/06/2021])

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Réforme isolement-contention, le décret est paru / Paul Véron in Santé mentale, n° 258 ([01/05/2021])

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La sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès : enjeux éthiques, juridiques et médicaux / Manon Lafon in Ethique et santé, n° 1 ([01/03/2021])

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Soins sans consentement : le juge n'a pas à "jouer au docteur"... / Paul Véron in Santé mentale, n° 277 ([01/04/2023])

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Troisième réforme des mesures d'isolement-contention / Eric Pechillon in Santé mentale, n° 265 ([01/02/2022])

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