Complication d’une thyroïdectomie par une dysphonie définitive / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 505-508 Titre : Complication d’une thyroïdectomie par une dysphonie définitive Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 505-508 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE CORDE VOCALE THYROÏDECTOMIE Résumé : S’il est connu qu’une thyroïdectomie peut conduire à des troubles vocaux passagers, il est extrêmement rare qu’il en résulte une dysphonie définitive. Alors même que la cause de cette évolution délétère n’est pas expliquée, le lien de causalité avec l’intervention chirurgicale d’origine est certain, avec des conséquences graves et exceptionnelles, de telle sorte qu’une telle situation permet d’obtenir la prise en charge par l’ONIAM (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2020, n° 18BX02066). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Complication d’une thyroïdectomie par une dysphonie définitive [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2020 . - p. 505-508. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 505-508 Mots-clés : CHIRURGIE CORDE VOCALE THYROÏDECTOMIE Résumé : S’il est connu qu’une thyroïdectomie peut conduire à des troubles vocaux passagers, il est extrêmement rare qu’il en résulte une dysphonie définitive. Alors même que la cause de cette évolution délétère n’est pas expliquée, le lien de causalité avec l’intervention chirurgicale d’origine est certain, avec des conséquences graves et exceptionnelles, de telle sorte qu’une telle situation permet d’obtenir la prise en charge par l’ONIAM (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2020, n° 18BX02066). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Délinquance violente, trouble psychique et radicalisation : quelles mesures permet la loi ? Quel contrôle assure le juge ? / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, n°2 ([01/04/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°2 [01/04/2022] . - p. 194-198 Titre : Délinquance violente, trouble psychique et radicalisation : quelles mesures permet la loi ? Quel contrôle assure le juge ? Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 194-198 Langues : Français (fre) Mots-clés : DELINQUANCE DROIT LEGISLATION PROTECTION PSYCHIATRIE PSYCHOPATHOLOGIE RADICALISATION TERRORISME Résumé : Un jeune homme cumule un passé de délinquance violente, des troubles psychiatriques sérieux, et un rapprochement net vis-à-vis de la radicalisation. La loi permet trois degrés d'intervention, sur le plan judiciaire, médical et administratif, avec un arrêté ministériel limitant considérablement la liberté de déplacement. Le cumul de ces trois types de mesures est objectivement lourd, mais il n'est pas pour autant illégal dès lors qu'il existe un but légitime et un registre de proportion. Dans un tel cas, le juge des référés administratif procède à une analyse très concrète (Conseil d'Etat, 10 janvier 2022, n°460056°). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Délinquance violente, trouble psychique et radicalisation : quelles mesures permet la loi ? Quel contrôle assure le juge ? [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2022 . - p. 194-198. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°2 [01/04/2022] . - p. 194-198 Mots-clés : DELINQUANCE DROIT LEGISLATION PROTECTION PSYCHIATRIE PSYCHOPATHOLOGIE RADICALISATION TERRORISME Résumé : Un jeune homme cumule un passé de délinquance violente, des troubles psychiatriques sérieux, et un rapprochement net vis-à-vis de la radicalisation. La loi permet trois degrés d'intervention, sur le plan judiciaire, médical et administratif, avec un arrêté ministériel limitant considérablement la liberté de déplacement. Le cumul de ces trois types de mesures est objectivement lourd, mais il n'est pas pour autant illégal dès lors qu'il existe un but légitime et un registre de proportion. Dans un tel cas, le juge des référés administratif procède à une analyse très concrète (Conseil d'Etat, 10 janvier 2022, n°460056°). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 566-569 Titre : Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 566-569 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN DIAGNOSTIC DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFORMATION DU PATIENT PERTE DE CHANCE PREJUDICE TUMEUR Résumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation (CAA de Lyon, 30 septembre 2021, no 20LY00577). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - p. 566-569. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 566-569 Mots-clés : CHIRURGIEN DIAGNOSTIC DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFORMATION DU PATIENT PERTE DE CHANCE PREJUDICE TUMEUR Résumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation (CAA de Lyon, 30 septembre 2021, no 20LY00577). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Mutation d'office d'un patricien régulateur du SAMU / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 363-368 Titre : Mutation d'office d'un patricien régulateur du SAMU Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 363-368 Langues : Français (fre) Mots-clés : MEDECIN SAMU SANCTION Résumé : À la suite de signalements par un confrère pour des prises en charge critiquable, un praticien régulateur au SAMU fait l’objet d’une mesure de suspension, suivie d’une sanction disciplinaire de mutation d’office, alors qu’un non-lieu pénal clôt une plainte pour non-assistance à personne en danger. Cette affaire pose la question de la preuve par les enregistrements du régulateur. Cette preuve est admise, et la sanction est confirmée (CAA Nantes, 1er août 2008, no 07NT01843 ; CAA Nantes, 1er août 2018, no 07NT01844 ; CAA de Nantes, 9 avril 2021, no 19NT03021). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Mutation d'office d'un patricien régulateur du SAMU [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - p. 363-368. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 363-368 Mots-clés : MEDECIN SAMU SANCTION Résumé : À la suite de signalements par un confrère pour des prises en charge critiquable, un praticien régulateur au SAMU fait l’objet d’une mesure de suspension, suivie d’une sanction disciplinaire de mutation d’office, alors qu’un non-lieu pénal clôt une plainte pour non-assistance à personne en danger. Cette affaire pose la question de la preuve par les enregistrements du régulateur. Cette preuve est admise, et la sanction est confirmée (CAA Nantes, 1er août 2008, no 07NT01843 ; CAA Nantes, 1er août 2018, no 07NT01844 ; CAA de Nantes, 9 avril 2021, no 19NT03021). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Pneumothorax au décours de la pose d’une chambre implantable / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 182-184 Titre : Pneumothorax au décours de la pose d’une chambre implantable Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 182-184 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE INFORMATION PNEUMOTHORAX Résumé : Un homme souffrant d’un cancer des amygdales récemment diagnostiqué s’est vu prescrire la chambre implantable nécessaire à l’administration d’un traitement anti-cancéreux par chimiothérapie. Au décours de cette intervention, il a présenté un pneumothorax qui a été immédiatement traité mais qui s’est aggravé et a entraîné son décès un mois plus tard. Saisie par la famille, la Cour administrative d’appel de Nantes écarte tout engagement de responsabilité, sur le terrain de la faute, de l’information et de la solidarité nationale (CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT02741). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Pneumothorax au décours de la pose d’une chambre implantable [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2020 . - p. 182-184. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 182-184 Mots-clés : CHIRURGIE INFORMATION PNEUMOTHORAX Résumé : Un homme souffrant d’un cancer des amygdales récemment diagnostiqué s’est vu prescrire la chambre implantable nécessaire à l’administration d’un traitement anti-cancéreux par chimiothérapie. Au décours de cette intervention, il a présenté un pneumothorax qui a été immédiatement traité mais qui s’est aggravé et a entraîné son décès un mois plus tard. Saisie par la famille, la Cour administrative d’appel de Nantes écarte tout engagement de responsabilité, sur le terrain de la faute, de l’information et de la solidarité nationale (CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT02741). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prise en charge d’une disjonction acromio-claviculaire / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

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