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Syndrome de l'enfant secoué et preuve judicaire / Chems-Eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])
[article]
Titre : Syndrome de l'enfant secoué et preuve judicaire Type de document : Article Auteurs : Chems-Eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 289-299 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE
DROIT
JURISPRUDENCE
MALTRAITANCE
PARENT
SYNDROME DU BEBE SECOUERésumé : La question de la preuve est au cœur des affaires d’enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l’une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l’enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation (no 14-85136) confirme un arrêt de la cour de Bordeaux, qui témoigne de la démarche du juge judiciaire confronté à ces situations si complexes. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 289-299[article] Syndrome de l'enfant secoué et preuve judicaire [Article] / Chems-Eddine Hafiz, Auteur . - 2015 . - p. 289-299.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2015] . - p. 289-299
Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE
DROIT
JURISPRUDENCE
MALTRAITANCE
PARENT
SYNDROME DU BEBE SECOUERésumé : La question de la preuve est au cœur des affaires d’enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l’une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l’enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation (no 14-85136) confirme un arrêt de la cour de Bordeaux, qui témoigne de la démarche du juge judiciaire confronté à ces situations si complexes. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Télévision, téléphonie et Internet à l’hôpital / Rodolphe Rayssac in Revue hospitalière de France, n° 557 ([01/03/2014])
[article]
Titre : Télévision, téléphonie et Internet à l’hôpital Type de document : Article Auteurs : Rodolphe Rayssac, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 57-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
INTERNET
JURISPRUDENCE
POUVOIRS PUBLICS
TELEPHONE
TELEVISIONRésumé : Par décision du 7 mars, le Conseil d’État s’est prononcé sur la nature juridique des conventions de télévision, téléphonie et Internet dans les établissements de santé. Celles-ci sont désormais qualifiées de « conventions de délégation de service public 1 ». Saisi d’un litige concernant l’attribution d’une convention de délégation de service public portant sur la mise à disposition de ces services aux patients du CHU de Rouen, la Haute Juridiction a tranché. Elle considère que le contrat avait pour objet de confier au cocontractant une mission d’intérêt général liée à l’activité de soins de l’hôpital. C’est-à-dire la mise en oeuvre de l’ensemble des moyens et activités susceptibles d’assurer la communication des patients avec l’extérieur, et le contrat. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 557 [01/03/2014] . - p. 57-58[article] Télévision, téléphonie et Internet à l’hôpital [Article] / Rodolphe Rayssac, Auteur . - 2014 . - p. 57-58.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 557 [01/03/2014] . - p. 57-58
Mots-clés : DROIT
INTERNET
JURISPRUDENCE
POUVOIRS PUBLICS
TELEPHONE
TELEVISIONRésumé : Par décision du 7 mars, le Conseil d’État s’est prononcé sur la nature juridique des conventions de télévision, téléphonie et Internet dans les établissements de santé. Celles-ci sont désormais qualifiées de « conventions de délégation de service public 1 ». Saisi d’un litige concernant l’attribution d’une convention de délégation de service public portant sur la mise à disposition de ces services aux patients du CHU de Rouen, la Haute Juridiction a tranché. Elle considère que le contrat avait pour objet de confier au cocontractant une mission d’intérêt général liée à l’activité de soins de l’hôpital. C’est-à-dire la mise en oeuvre de l’ensemble des moyens et activités susceptibles d’assurer la communication des patients avec l’extérieur, et le contrat. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Les temps de travail à l’hôpital : pour une organisation des soins performante / Louise Rothe in Gestions hospitalières, n° 577 ([01/06/2018])
[article]
Titre : Les temps de travail à l’hôpital : pour une organisation des soins performante Type de document : Article Auteurs : Louise Rothe, Auteur ; Jean-Louis Duong Quang Trung, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 372-375 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHSCT
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT
GESTION
HOPITAL
JURISPRUDENCE
ORGANISATION DES SOINS
QUALITE DES SOINS
SATISFACTION
SOIGNANT
TEMPS DE TRAVAILRésumé : Comme a pu le rappeler dans son introduction Jean-Marie Barbot, président de l’Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess), l’Association française des directeurs de soins (AFDS) et l’Adrhess ont créé un nouveau format de rencontre : une demi-journée sur un sujet concernant le management, l’organisation ou les conditions de travail. L’objectif est de permettre aux professionnels de se rencontrer et d’échanger, au-delà des aspects techniques et réglementaires. En effet, la pratique, l’expérience et le savoir-faire des uns et des autres sont la plus précieuse des richesses. La première matinale, ici présentée, a été organisée le 9 mars 2018 au centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur le thème : « Quelles amplitudes de travail pour une organisation des soins performante ? » Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 577 [01/06/2018] . - p. 372-375[article] Les temps de travail à l’hôpital : pour une organisation des soins performante [Article] / Louise Rothe, Auteur ; Jean-Louis Duong Quang Trung, Auteur . - 2018 . - p. 372-375.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 577 [01/06/2018] . - p. 372-375
Mots-clés : CHSCT
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT
GESTION
HOPITAL
JURISPRUDENCE
ORGANISATION DES SOINS
QUALITE DES SOINS
SATISFACTION
SOIGNANT
TEMPS DE TRAVAILRésumé : Comme a pu le rappeler dans son introduction Jean-Marie Barbot, président de l’Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess), l’Association française des directeurs de soins (AFDS) et l’Adrhess ont créé un nouveau format de rencontre : une demi-journée sur un sujet concernant le management, l’organisation ou les conditions de travail. L’objectif est de permettre aux professionnels de se rencontrer et d’échanger, au-delà des aspects techniques et réglementaires. En effet, la pratique, l’expérience et le savoir-faire des uns et des autres sont la plus précieuse des richesses. La première matinale, ici présentée, a été organisée le 9 mars 2018 au centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur le thème : « Quelles amplitudes de travail pour une organisation des soins performante ? » Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Le temps de travail médical : un tabou ? / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, n° 553 ([01/02/2016])
[article]
Titre : Le temps de travail médical : un tabou ? Type de document : Article Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 100-127 Langues : Français (fre) Mots-clés : ATTRACTIVITE
AUTONOMIE
CONDITION DE TRAVAIL
CONTRACTUALISATION
COORDINATION
ETABLISSEMENT DE SANTE
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
GESTION DU TEMPS
HOPITAL
HORAIRE
INFORMATISATION
INTERNE HOSPITALIER
JURISPRUDENCE
LEGISLATION
LOGICIEL
MEDECIN
MEDECIN HOSPITALIER
ORGANISATION
PERMANENCE DES SOINS
PROFESSION PARAMEDICALE
RECONNAISSANCE
REFORME
TEMPS DE TRAVAILRésumé : Sommaire :
- Demain, temps médical continu pour tous ?
- Charte et gestion informatisée du temps de travail médical
- Optimiser la gestion des temps de travail : l'exemple du CHRU de Brest
- Réforme du temps de travail des internes : Simple mise en conformité réglementaire ou réelle amélioration de la formation ?
- Le temps de travail médical, un enjeu d'attractivité : analyse et propositions de la mission Le Menn
- Les 12 heures à l'hôpital et dans le médico-socialPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 553 [01/02/2016] . - p. 100-127[article] Le temps de travail médical : un tabou ? [Article] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2016 . - p. 100-127.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 553 [01/02/2016] . - p. 100-127
Mots-clés : ATTRACTIVITE
AUTONOMIE
CONDITION DE TRAVAIL
CONTRACTUALISATION
COORDINATION
ETABLISSEMENT DE SANTE
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
GESTION DU TEMPS
HOPITAL
HORAIRE
INFORMATISATION
INTERNE HOSPITALIER
JURISPRUDENCE
LEGISLATION
LOGICIEL
MEDECIN
MEDECIN HOSPITALIER
ORGANISATION
PERMANENCE DES SOINS
PROFESSION PARAMEDICALE
RECONNAISSANCE
REFORME
TEMPS DE TRAVAILRésumé : Sommaire :
- Demain, temps médical continu pour tous ?
- Charte et gestion informatisée du temps de travail médical
- Optimiser la gestion des temps de travail : l'exemple du CHRU de Brest
- Réforme du temps de travail des internes : Simple mise en conformité réglementaire ou réelle amélioration de la formation ?
- Le temps de travail médical, un enjeu d'attractivité : analyse et propositions de la mission Le Menn
- Les 12 heures à l'hôpital et dans le médico-socialPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])
[article]
Titre : Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis Type de document : Article Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 335-342 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONVENTION
DISCOURS
DISCRIMINATION
DROIT
HAINE
INTERNET
JURISPRUDENCE
PRESSE
RACISME
RESEAU SOCIAL
RESPONSABILITERésumé : La liberté d’expression, pilier d’une société démocratique, comporte des devoirs et des responsabilités notamment liés au respect de la réputation ou des droits d’autrui, et cette liberté conférer un droit quelconque pour des actes qui visent à la destruction des droits ou libertés. Cette jurisprudence bien établie de la CEDH marque une vigilance particulière pour Internet et les réseaux sociaux, vu la capacité de diffusion et la durée de disponibilité. Pour avoir publié une caricature négationniste, le polémiste Alain Soral, condamnée par la justice en France, voit son recours sèchement rejeté par la CEDH (CEDH, Alain Bonnet dit Alain Soral c. France, n° 35364/19, 25 janvier 2022) Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 335-342[article] Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2022 . - p. 335-342.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 335-342
Mots-clés : CONVENTION
DISCOURS
DISCRIMINATION
DROIT
HAINE
INTERNET
JURISPRUDENCE
PRESSE
RACISME
RESEAU SOCIAL
RESPONSABILITERésumé : La liberté d’expression, pilier d’une société démocratique, comporte des devoirs et des responsabilités notamment liés au respect de la réputation ou des droits d’autrui, et cette liberté conférer un droit quelconque pour des actes qui visent à la destruction des droits ou libertés. Cette jurisprudence bien établie de la CEDH marque une vigilance particulière pour Internet et les réseaux sociaux, vu la capacité de diffusion et la durée de disponibilité. Pour avoir publié une caricature négationniste, le polémiste Alain Soral, condamnée par la justice en France, voit son recours sèchement rejeté par la CEDH (CEDH, Alain Bonnet dit Alain Soral c. France, n° 35364/19, 25 janvier 2022) Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Le transsexualisme et la modification de l’état civil / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 6 ([01/12/2017])
PermalinkTravail social et comportements sexistes / Raymond Taube in ASH : Le mag du travail social, n° 3309 ([01/10/2023])
PermalinkUrgence et responsabilité médicale / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])
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