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Congés pour raison de santé des fonctionnaires. Quelle actualité ? / Laura Bouteille in Revue hospitalière de France, n° 576 ([01/05/2017])
[article]
Titre : Congés pour raison de santé des fonctionnaires. Quelle actualité ? Type de document : Article Auteurs : Laura Bouteille, Auteur ; Coraline Guestin, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 10-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONGE
DROIT
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
FONCTIONNAIRE
JURISPRUDENCE
MALADIE
TEMPS PARTIELRésumé : Les modalités d'application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriser l'ensemble de la législation et de la réglementation s'avère, en effet, fondamental pour éviter des interprétations divergentes entre les membres du groupement. Une ordonnance du 19 janvier 20171 apporte des modifications et des précisions aux textes existants. Quelles sont les nouveautés ? Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 576 [01/05/2017] . - p. 10-14[article] Congés pour raison de santé des fonctionnaires. Quelle actualité ? [Article] / Laura Bouteille, Auteur ; Coraline Guestin, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur . - 2017 . - p. 10-14.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 576 [01/05/2017] . - p. 10-14
Mots-clés : CONGE
DROIT
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
FONCTIONNAIRE
JURISPRUDENCE
MALADIE
TEMPS PARTIELRésumé : Les modalités d'application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriser l'ensemble de la législation et de la réglementation s'avère, en effet, fondamental pour éviter des interprétations divergentes entre les membres du groupement. Une ordonnance du 19 janvier 20171 apporte des modifications et des précisions aux textes existants. Quelles sont les nouveautés ? Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Décision de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmière, n° 21 ([01/06/2022])
[article]
Titre : Décision de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
ALLIANCE THERAPEUTIQUE
CHUTE
DECES
DECISION
DROIT
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCERésumé : Accident de service non qualifié, escalade thérapeutique fatale, décès causé par une chute et surveillance... Voici trois décisions de jurisprudence de ces derniers mois que nous avons retenues. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in L'infirmière > n° 21 [01/06/2022] . - p. 41-43[article] Décision de jurisprudence [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - p. 41-43.
Langues : Français (fre)
in L'infirmière > n° 21 [01/06/2022] . - p. 41-43
Mots-clés : ACCIDENT
ALLIANCE THERAPEUTIQUE
CHUTE
DECES
DECISION
DROIT
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCERésumé : Accident de service non qualifié, escalade thérapeutique fatale, décès causé par une chute et surveillance... Voici trois décisions de jurisprudence de ces derniers mois que nous avons retenues. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Décision de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmière, n° 15-16 ([01/12/2021])
[article]
Titre : Décision de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE
ATTENTION
CHUTE
DROIT
HOPITAL
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
SALLE DE REVEILRésumé : Droit disciplinaire, qualité de la surveillance en salle de réveil, responsabilité, pratique des actes… Voici quatre décisions de jurisprudence pouvant éclairer l’exercice infirmier*. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in L'infirmière > n° 15-16 [01/12/2021] . - p. 48-50[article] Décision de jurisprudence [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 48-50.
Langues : Français (fre)
in L'infirmière > n° 15-16 [01/12/2021] . - p. 48-50
Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE
ATTENTION
CHUTE
DROIT
HOPITAL
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
SALLE DE REVEILRésumé : Droit disciplinaire, qualité de la surveillance en salle de réveil, responsabilité, pratique des actes… Voici quatre décisions de jurisprudence pouvant éclairer l’exercice infirmier*. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible Décision de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmière, n° 29 ([01/02/2023])
[article]
Titre : Décision de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
JURISPRUDENCERésumé : Liberté d’expression des agents publics, retard de diagnostic d’une complication chirurgicale, droits des détenus en matière de santé. Zoom sur trois décisions récentes de jurisprudence.
- Ecrits injurieux à l'égard de la direction
- Complication diagnostiquée tardivement
- Un fauteuil électrique pour un détenuPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in L'infirmière > n° 29 [01/02/2023] . - p. 28-29[article] Décision de jurisprudence [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - p. 28-29.
Langues : Français (fre)
in L'infirmière > n° 29 [01/02/2023] . - p. 28-29
Mots-clés : DROIT
JURISPRUDENCERésumé : Liberté d’expression des agents publics, retard de diagnostic d’une complication chirurgicale, droits des détenus en matière de santé. Zoom sur trois décisions récentes de jurisprudence.
- Ecrits injurieux à l'égard de la direction
- Complication diagnostiquée tardivement
- Un fauteuil électrique pour un détenuPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible Décision de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmière, n° 18 ([01/03/2022])
[article]
Titre : Décision de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.40-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHOC
JURISPRUDENCE
PSYCHOLOGIE
SOIN PRE ET POST-OPERATOIRERésumé : Accident de service et choc psychologique, décès en raison de fautes lors d'une surveillance postopératoire, preuve d'une information préalable du patient bien délivré. Voici trois décisions de jurisprudence à méditer. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in L'infirmière > n° 18 [01/03/2022] . - p.40-41[article] Décision de jurisprudence [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - p.40-41.
Langues : Français (fre)
in L'infirmière > n° 18 [01/03/2022] . - p.40-41
Mots-clés : CHOC
JURISPRUDENCE
PSYCHOLOGIE
SOIN PRE ET POST-OPERATOIRERésumé : Accident de service et choc psychologique, décès en raison de fautes lors d'une surveillance postopératoire, preuve d'une information préalable du patient bien délivré. Voici trois décisions de jurisprudence à méditer. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Exclu du prêt Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2015])PermalinkDécisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmière, n° 17 ([01/02/2022])PermalinkDécisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmière, n° 22 - 23 ([01/07/2022])PermalinkDécisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmière, n° 24 ([01/09/2022])PermalinkLes difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l'occasion du service / Chems-Eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])PermalinkDistribution des médicaments : qui a le droit de faire quoi ? / Isabelle Genot-Pok in Revue hospitalière de France, n° 574 ([01/03/2017])PermalinkDon du sang et comportements homosexuels / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2018])PermalinkDroit infirmier / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])PermalinkDroit ordinal / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])PermalinkDroit ordinal / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])Permalink