Accueil de la Bulle
Accueil
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (143)
Affiner la recherche
Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 585 ([01/11/2018])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN
CONSENTEMENT
CONTAMINATION
DROIT
ETABLISSEMENT DE SANTE
JURISPRUDENCE
RESPONSABILITE
SURVEILLANCEPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 585 [01/11/2018] . - p. 9-11[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur ; Anne-Sophie Mazeirat, Auteur . - 2018 . - p. 9-11.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 585 [01/11/2018] . - p. 9-11Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 563 ([01/03/2015])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
MARIAGE
MEDECIN LIBERAL
SECRET MEDICALRésumé : Sommaire :
- Une faute pénale ne constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions
- Le frais d'hospitalisation constituent une dette ménagère qui engage la solidarité des époux.
- Simplification des règles relatives à la prescription des créances publiques
- L'Oniam, qui a pris en charge l'indemnisation d'une infection nosocomiale grave, ne peut invoquer à l'appui de son recours contre le professionnel ou l'établissement de santé, l'existence d'un défaut d'information du patient.
- Secret médical : le fait d'évoquer l'état de santé du patient devant ses proches constitue une faute
- Le médecin libéral qui intervient à la demande du Centre 15 n'est pas un collaborateur public hospitalierPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 563 [01/03/2015] . - p. 32-34[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2015 . - p. 32-34.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 563 [01/03/2015] . - p. 32-34
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
MARIAGE
MEDECIN LIBERAL
SECRET MEDICALRésumé : Sommaire :
- Une faute pénale ne constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions
- Le frais d'hospitalisation constituent une dette ménagère qui engage la solidarité des époux.
- Simplification des règles relatives à la prescription des créances publiques
- L'Oniam, qui a pris en charge l'indemnisation d'une infection nosocomiale grave, ne peut invoquer à l'appui de son recours contre le professionnel ou l'établissement de santé, l'existence d'un défaut d'information du patient.
- Secret médical : le fait d'évoquer l'état de santé du patient devant ses proches constitue une faute
- Le médecin libéral qui intervient à la demande du Centre 15 n'est pas un collaborateur public hospitalierPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 605 ([01/03/2022])Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 587 ([01/03/2019])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE
FUGUE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
PATIENTPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 587 [01/03/2019] . - p. 8-10[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2019 . - p. 8-10.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 587 [01/03/2019] . - p. 8-10
Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE
FUGUE
INFECTION NOSOCOMIALE
JURISPRUDENCE
PATIENTPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 575 ([01/03/2017])
[article]
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : Article Auteurs : Patrick Flavin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE
CONSENTEMENT
CURATELLE
DISPOSITIF MEDICAL
DROIT
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
INFORMATION DU PATIENT
INTUBATION TRACHEALE
JURISPRUDENCE
PREJUDICE
RESPONSABILITE
RISQUE MEDICALRésumé : Sommaire :
- Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient, quand bien même il serait exceptionnel
- Le défaut de consentement du patient à la technique chirurgicale réalisée implique la réparation intégrale de ses préjudices
- L'intubation du patient ne constitue pas un acte de soins courant à caractère bénin dont les conséquences dommageables pourraient faire présumer l'existence d'une faute dans l'organisation , ou le fonctionnement, du service
-Précision sur les conditions du recours de l'établissement hospitalier à l'encontre du producteur d'un produit de santé défectueux
- La responsabilité du curateur d'une personne protégée n'exclut pas la responsabilité de l'établissement d'hébergement, en raison d'une faute de gestion.
-Le juge devant lequel un défaut d’information est invoqué doit rechercher dans la littérature médicale, si le risque survenu était connu ou se rattache à une catégorie de risque connuPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 575 [01/03/2017] . - p. 12-15[article] Panorama de jurisprudence [Article] / Patrick Flavin, Auteur . - 2017 . - p. 12-15.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 575 [01/03/2017] . - p. 12-15
Mots-clés : CHIRURGIE
CONSENTEMENT
CURATELLE
DISPOSITIF MEDICAL
DROIT
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
INFORMATION DU PATIENT
INTUBATION TRACHEALE
JURISPRUDENCE
PREJUDICE
RESPONSABILITE
RISQUE MEDICALRésumé : Sommaire :
- Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient, quand bien même il serait exceptionnel
- Le défaut de consentement du patient à la technique chirurgicale réalisée implique la réparation intégrale de ses préjudices
- L'intubation du patient ne constitue pas un acte de soins courant à caractère bénin dont les conséquences dommageables pourraient faire présumer l'existence d'une faute dans l'organisation , ou le fonctionnement, du service
-Précision sur les conditions du recours de l'établissement hospitalier à l'encontre du producteur d'un produit de santé défectueux
- La responsabilité du curateur d'une personne protégée n'exclut pas la responsabilité de l'établissement d'hébergement, en raison d'une faute de gestion.
-Le juge devant lequel un défaut d’information est invoqué doit rechercher dans la littérature médicale, si le risque survenu était connu ou se rattache à une catégorie de risque connuPermalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Panorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 579 ([01/11/2017])PermalinkPanorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 589 ([01/07/2019])PermalinkPanorama de jurisprudence / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 607 ([01/07/2022])PermalinkPanorama de jurisprudence / Patrick Flavin in Revue hospitalière de France, n° 581 ([01/03/2018])PermalinkPathologies environnementales : identifier, comprendre, agir / Marie GaillePermalinkPenser la liberté en fin de vie / Agata Zielinski in Jusqu'à la mort accompagner la vie, n° 149 ([16/08/2022])PermalinkPerte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])PermalinkLa perte de chance en matière obstétricale : un exemple de jurisprudence / Carène Ponte in Vocation sage-femme, n° 88 ([01/01/2011])PermalinkPratique hospitalière : jurisprudence du dernier trimestre 2020 / Gilles Devers in Objectif soins, n° 279 ([01/02/2021])PermalinkPratique hospitalière : jurisprudence de janvier et février 2021 / Gilles Devers in Objectif soins, n° 280 ([01/04/2021])Permalink