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Le secret professionnel : 1re partie : notions et situations pratiques / Gilles Devers in Objectif soins, n° 264 ([01/08/2018])
[article]
Titre : Le secret professionnel : 1re partie : notions et situations pratiques Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE MEDICALE
DROIT
JURISPRUDENCE
PARTAGE
PROFESSION DE SANTE
SECRET PROFESSIONNELRésumé : Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s’adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C’est l’objet de la première partie de cette étude. Dans une seconde partie, nous analyserons les problématiques posées, en cas de maltraitance, par la conciliation entre secret professionnel et dénonciation, ainsi que les relations avec la police et la justice. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 264 [01/08/2018] . - p. 15-20[article] Le secret professionnel : 1re partie : notions et situations pratiques [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 15-20.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 264 [01/08/2018] . - p. 15-20
Mots-clés : DEONTOLOGIE MEDICALE
DROIT
JURISPRUDENCE
PARTAGE
PROFESSION DE SANTE
SECRET PROFESSIONNELRésumé : Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s’adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C’est l’objet de la première partie de cette étude. Dans une seconde partie, nous analyserons les problématiques posées, en cas de maltraitance, par la conciliation entre secret professionnel et dénonciation, ainsi que les relations avec la police et la justice. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Secret professionnel : la jurisprudence de référence / Gilles Devers in Objectif soins, n° 209 ([01/10/2012])
[article]
Titre : Secret professionnel : la jurisprudence de référence Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 13-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
JURISPRUDENCE
MEDECIN
PROFESSION DE SANTE
SECRET PROFESSIONNELRésumé : Le droit, c’est la loi et la jurisprudence. S’agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la définition par le Code pénal, est inchangée depuis plus deux cents ans… C’était l’article 378, devenu l’article 226-13 dans une rédaction inchangée sanctionnant la trahison des secrets confiés. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Objectif soins > n° 209 [01/10/2012] . - p. 13-15[article] Secret professionnel : la jurisprudence de référence [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2012 . - p. 13-15.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins > n° 209 [01/10/2012] . - p. 13-15
Mots-clés : DROIT
JURISPRUDENCE
MEDECIN
PROFESSION DE SANTE
SECRET PROFESSIONNELRésumé : Le droit, c’est la loi et la jurisprudence. S’agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la définition par le Code pénal, est inchangée depuis plus deux cents ans… C’était l’article 378, devenu l’article 226-13 dans une rédaction inchangée sanctionnant la trahison des secrets confiés. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2016])
[article]
Titre : Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : JURISPRUDENCE
LEGISLATION
MIGRANT
MINEUR
POUVOIRS PUBLICSRésumé : Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (n° 394540 et n° 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 10-17[article] Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2016 . - p. 10-17.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 10-17
Mots-clés : JURISPRUDENCE
LEGISLATION
MIGRANT
MINEUR
POUVOIRS PUBLICSRésumé : Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (n° 394540 et n° 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Soins psychiatriques sans consentement : dernières actualités jurisprudentielles / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 591 ([01/11/2019])
[article]
Titre : Soins psychiatriques sans consentement : dernières actualités jurisprudentielles Type de document : Article Auteurs : Anne-Sophie Mazeirat, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
PSYCHIATRIERésumé : Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’une admission en péril imminent. Elle s’est également exprimée sur les délais requis pour réaliser les certificats mensuels, sur la procédure devant le juge des libertés et de la détention mais aussi sur les conditions d’indemnisation des procédures irrégulières. Plus récemment, le Conseil d’État a apporté sa pierre à l'édifice concernant l'articulation des règles du secret médical avec la nécessité d'échange d'informations indispensables à la mise en œuvre d'une procédure de soins sans consentement. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 591 [01/11/2019] . - p. 10-12[article] Soins psychiatriques sans consentement : dernières actualités jurisprudentielles [Article] / Anne-Sophie Mazeirat, Auteur . - 2019 . - p. 10-12.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 591 [01/11/2019] . - p. 10-12
Mots-clés : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
PSYCHIATRIERésumé : Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’une admission en péril imminent. Elle s’est également exprimée sur les délais requis pour réaliser les certificats mensuels, sur la procédure devant le juge des libertés et de la détention mais aussi sur les conditions d’indemnisation des procédures irrégulières. Plus récemment, le Conseil d’État a apporté sa pierre à l'édifice concernant l'articulation des règles du secret médical avec la nécessité d'échange d'informations indispensables à la mise en œuvre d'une procédure de soins sans consentement. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible Soins psychiatriques sans consentement. Dernières actualités jurisprudentielles / Anne-Sophie Mazeirat in Revue hospitalière de France, n° 565 ([01/07/2015])
[article]
Titre : Soins psychiatriques sans consentement. Dernières actualités jurisprudentielles Type de document : Article Auteurs : Anne-Sophie Mazeirat, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 28-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
LEGISLATION
PSYCHIATRIERésumé : Le législateur n’a laissé qu’un bref délai aux acteurs pour s’approprier la nouvelle réglementation issue des lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 et de leurs décrets d’application. Quatre ans après l’entrée en vigueur du texte fondateur, la Cour de cassation commence à préciser l’interprétation à donner aux dispositions encadrant le droit des patients en soins sans consentement. La Haute Juridiction tente, ce faisant, d’harmoniser les décisions des juges des libertés et de la détention et celles des premiers présidents de cour d’appel. Depuis 2014, elle s’est ainsi notamment intéressée aux formalités nécessaires à l’admission des patients en soins sans consentement, au respect des droits des patients et à certaines règles procédurales applicables devant le juge des libertés et de la détention (JLD). Anne-Sophie Mazeirat Juriste, direction juridique Sham. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 565 [01/07/2015] . - p. 28-30[article] Soins psychiatriques sans consentement. Dernières actualités jurisprudentielles [Article] / Anne-Sophie Mazeirat, Auteur . - 2015 . - p. 28-30.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 565 [01/07/2015] . - p. 28-30
Mots-clés : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
JURISPRUDENCE
LEGISLATION
PSYCHIATRIERésumé : Le législateur n’a laissé qu’un bref délai aux acteurs pour s’approprier la nouvelle réglementation issue des lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 et de leurs décrets d’application. Quatre ans après l’entrée en vigueur du texte fondateur, la Cour de cassation commence à préciser l’interprétation à donner aux dispositions encadrant le droit des patients en soins sans consentement. La Haute Juridiction tente, ce faisant, d’harmoniser les décisions des juges des libertés et de la détention et celles des premiers présidents de cour d’appel. Depuis 2014, elle s’est ainsi notamment intéressée aux formalités nécessaires à l’admission des patients en soins sans consentement, au respect des droits des patients et à certaines règles procédurales applicables devant le juge des libertés et de la détention (JLD). Anne-Sophie Mazeirat Juriste, direction juridique Sham. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible La solidarité et la responsabilité / Gilles Devers in Risques & qualité en milieu de soins, n° 2 ([01/06/2017])PermalinkStatut professionnel analyse de la jurisprudence d'octobre et novembre 2020 / Gilles Devers in Objectif soins, n° 278 ([01/12/2020])PermalinkLe statut des relations sexuelles en institution / Alain Vernet in Gestions hospitalières, n° 537 ([01/06/2014])PermalinkSuites séquellaires d’une discectomie décompressive / Khady Badiane-Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2018])PermalinkSurveillance infirmière : jurisprudence récente / Gilles Devers in Objectif soins, n° 215 ([01/04/2013])PermalinkSurveillance du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles obligations ? / Valériane Dujardin Lascaux in Santé mentale, H-S ([01/08/2022])PermalinkSurveillance des patients, responsabilité des soignants / Gilles Devers in Objectif soins, n° 242 ([01/01/2016])PermalinkLa surveillance postinterventionnelle par les sages-femmes / Marie Josset-Maillet in Profession Sage-Femme, n° 288 ([01/02/2023])PermalinkSuspension du droit de visite sur l’enfant : nécessité d’un motif grave / Anne Jaloustre in Santé mentale et Droit, n°5 ([01/10/2022])PermalinkSuspension d’un praticien libéral pour défaut d’hygiène du cabinet / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2018])Permalink