Accouchement séquellaire, mais absence de fautes / Anne Robert in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 481-486 Titre : Accouchement séquellaire, mais absence de fautes Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 481-486 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT AMPUTATION CESARIENNE PREJUDICE Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Accouchement séquellaire, mais absence de fautes [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2020 . - p. 481-486. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 481-486 Mots-clés : ACCOUCHEMENT AMPUTATION CESARIENNE PREJUDICE Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Bizutage dans l’Armée : culpabilité de l’auteur des faits, et responsabilité de l’État / Anne Robert in Santé mentale et Droit, n°2 ([01/04/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°2 [01/04/2022] . - p. 181-185 Titre : Bizutage dans l’Armée : culpabilité de l’auteur des faits, et responsabilité de l’État Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 181-185 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARMEE DROIT PROTECTION RUSSIE SUICIDE Résumé : La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés comme des « citoyens en uniforme », et bénéficier de l’application du droit commun. Dans l’affaire Khudoroshko c. Russie (18 janvier 2022, no 3959/14), qui traite du suicide d’un appelé bizuté, la CEDH estime nécessaire la culpabilité de l’auteur principal et la responsabilité de l’État défaillant dans son devoir de protection. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Bizutage dans l’Armée : culpabilité de l’auteur des faits, et responsabilité de l’État [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - p. 181-185. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°2 [01/04/2022] . - p. 181-185 Mots-clés : ARMEE DROIT PROTECTION RUSSIE SUICIDE Résumé : La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés comme des « citoyens en uniforme », et bénéficier de l’application du droit commun. Dans l’affaire Khudoroshko c. Russie (18 janvier 2022, no 3959/14), qui traite du suicide d’un appelé bizuté, la CEDH estime nécessaire la culpabilité de l’auteur principal et la responsabilité de l’État défaillant dans son devoir de protection. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique / Anne Robert in Santé mentale et Droit, n°5 ([01/10/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 757-760 Titre : Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 757-760 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT EVALUATION GERIATRIE PERSONNE AGEE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE SURVEILLANCE TROUBLE DU COMPORTEMENT Résumé : Un patient confus, admis en service de gériatrie, parvient à se défénestrer et en meurt. La responsabilité pour faute est retenue pour un triple motif: des circonstances qui révèlent une faute de surveillance, une surveillance globalement inadaptée, et l’absence d’évaluation par un médecin psychiatre. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - p. 757-760. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°5 [01/10/2022] . - p. 757-760 Mots-clés : DROIT EVALUATION GERIATRIE PERSONNE AGEE PSYCHIATRIE RESPONSABILITE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE SURVEILLANCE TROUBLE DU COMPORTEMENT Résumé : Un patient confus, admis en service de gériatrie, parvient à se défénestrer et en meurt. La responsabilité pour faute est retenue pour un triple motif: des circonstances qui révèlent une faute de surveillance, une surveillance globalement inadaptée, et l’absence d’évaluation par un médecin psychiatre. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 389-393 Titre : Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 389-393 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL EFFET SECONDAIRE SEQUELLE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE Résumé : Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, no 19BX03282). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2021 . - p. 389-393. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 389-393 Mots-clés : ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL EFFET SECONDAIRE SEQUELLE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE Résumé : Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, no 19BX03282). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, n°4 ([01/08/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°4 [01/08/2022] . - p. 565-568 Titre : L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 565-568 Langues : Français (fre) Mots-clés : CAS CONCRET MEDECIN NOTATION ORDRE DES MEDECINS PLAINTE SANCTION JUDICIAIRE Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manœuvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628). Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - p. 565-568. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°4 [01/08/2022] . - p. 565-568 Mots-clés : CAS CONCRET MEDECIN NOTATION ORDRE DES MEDECINS PLAINTE SANCTION JUDICIAIRE Résumé : La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le conseil départemental dispose alors d’une large marge de manœuvre pour apprécier s’il doit saisir la juridiction ordinale ou non (CAA de Paris, 9 mai 2022, n° 21PA00628). Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Jurisprudence : dix décisions (2019-2020) récentes en matière de péritonite / Anne Robert in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

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Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical / Anne Robert in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

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Violences commises contre les professionnels de santé : Quelle protection juridique ? / Anne Robert in Santé mentale et Droit, n°6 ([01/12/2022])

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