[article] 
inRevue sage-femme (La) > n°5 [01/11/2008] . - p. 268-271

Titre :	Partage des responsabilités entre obstétricien et sage-femme
Type de document :	Article
Auteurs :	C. Seguin, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	p. 268-271
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	COMPETENCE MEDECIN OBSTETRIQUE PARTAGE RESPONSABILITE SAGE-FEMME STATUT
Résumé :	La collaboration entre les sages-femmes et les médecins lors d’un accouchement est plus que fréquente. En cas de contentieux, devant certaines difficultés à rechercher les responsabilités respectives de chacun d’entre eux, l’auteur tente de dégager les solutions émanant des décisions à partir d’une analyse jurisprudentielle. Celles-ci sont divergentes, en raison de l’interprétation du statut que l’on fait de la profession de sage-femme. Les solutions étant gouvernées par le statut ambivalent de la profession de sage-femme, certains jugements décident des cas de responsabilité exclusive de la sage-femme ou du médecin, alors que d’autres reconnaissent des responsabilités partagées entre sage-femme et médecin. Après étude des affaires concernées, l’auteur reste étonné de certaines décisions, notamment dans les cas des responsabilités partagées, et émet l’hypothèse qu’il ne semble pas toujours évident pour les juges de distinguer ce qui relève de la responsabilité de la sage-femme de celle qui relève du médecin. S’il paraît évident que, devant l’indépendance dont jouit la sage-femme dans l’exercice de ses missions, il est logique de la rendre responsable de ses actes, il est toujours surprenant de rendre le médecin responsable d’une mauvaise surveillance de la parturiente ou du nouveau-né par la sage-femme, alors que celle-ci n’a aucun lien de subordination avec lui, chacun devant entrer dans le cadre d’une collaboration de leurs compétences respectives, à charge pour eux de ne faire aucune faute. À l’inverse, les fautes exclusives du médecin ne devraient donner lieu qu’à une responsabilité exclusive de celui-ci. Il semble que de tels jugements soient possibles à cause de la méconnaissance que certains experts ont de la profession de sage-femme et induisent le plus grand flou quant à la recherche des responsabilités de chaque praticien.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Partage des responsabilités entre obstétricien et sage-femme [Article] / C. Seguin, Auteur . - 2008 . - p. 268-271.
Langues : Français (fre)
in Revue sage-femme (La) > n°5 [01/11/2008] . - p. 268-271

Mots-clés :	COMPETENCE MEDECIN OBSTETRIQUE PARTAGE RESPONSABILITE SAGE-FEMME STATUT
Résumé :	La collaboration entre les sages-femmes et les médecins lors d’un accouchement est plus que fréquente. En cas de contentieux, devant certaines difficultés à rechercher les responsabilités respectives de chacun d’entre eux, l’auteur tente de dégager les solutions émanant des décisions à partir d’une analyse jurisprudentielle. Celles-ci sont divergentes, en raison de l’interprétation du statut que l’on fait de la profession de sage-femme. Les solutions étant gouvernées par le statut ambivalent de la profession de sage-femme, certains jugements décident des cas de responsabilité exclusive de la sage-femme ou du médecin, alors que d’autres reconnaissent des responsabilités partagées entre sage-femme et médecin. Après étude des affaires concernées, l’auteur reste étonné de certaines décisions, notamment dans les cas des responsabilités partagées, et émet l’hypothèse qu’il ne semble pas toujours évident pour les juges de distinguer ce qui relève de la responsabilité de la sage-femme de celle qui relève du médecin. S’il paraît évident que, devant l’indépendance dont jouit la sage-femme dans l’exercice de ses missions, il est logique de la rendre responsable de ses actes, il est toujours surprenant de rendre le médecin responsable d’une mauvaise surveillance de la parturiente ou du nouveau-né par la sage-femme, alors que celle-ci n’a aucun lien de subordination avec lui, chacun devant entrer dans le cadre d’une collaboration de leurs compétences respectives, à charge pour eux de ne faire aucune faute. À l’inverse, les fautes exclusives du médecin ne devraient donner lieu qu’à une responsabilité exclusive de celui-ci. Il semble que de tels jugements soient possibles à cause de la méconnaissance que certains experts ont de la profession de sage-femme et induisent le plus grand flou quant à la recherche des responsabilités de chaque praticien.
Cote :
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