[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 33-38

Titre :	Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre
Type de document :	Article
Auteurs :	Abdelhamid Saïdi, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 33-38
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	HOPITAL JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT PSYCHIATRIE RESPONSABILITE SUICIDE
Résumé :	L’acte suicidaire d’un patient hospitalisé n’engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveillance. Alors que les familles ont très souvent de la difficulté à comprendre qu’un tel geste a pu avoir lieu alors que la personne est en phase de soins, l’examen de la jurisprudence montre qu’il est très difficile de faire admettre la responsabilité de l’établissement surtout dans les régimes d’hospitalisation libre.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2016 . - p. 33-38.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2016] . - p. 33-38

Mots-clés :	HOPITAL JURISPRUDENCE LEGISLATION PATIENT PSYCHIATRIE RESPONSABILITE SUICIDE
Résumé :	L’acte suicidaire d’un patient hospitalisé n’engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveillance. Alors que les familles ont très souvent de la difficulté à comprendre qu’un tel geste a pu avoir lieu alors que la personne est en phase de soins, l’examen de la jurisprudence montre qu’il est très difficile de faire admettre la responsabilité de l’établissement surtout dans les régimes d’hospitalisation libre.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id