[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 570 [01/05/2016] . - p. 16-23

Titre :	Loi du 20 avril 2016 : entre ajustement et modification
Type de document :	Article
Auteurs :	Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 16-23
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DEONTOLOGIE FONCTION PUBLIQUE FONCTIONNAIRE LEGISLATION
Résumé :	Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été définitivement adopté par le Parlement le 7 avril dernier. Puis, au terme d’un interminable parcours législatif, la loi n° 2016-483 a été publiée le 21 avril 2016.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Loi du 20 avril 2016 : entre ajustement et modification [Article] / Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur . - 2016 . - p. 16-23.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 570 [01/05/2016] . - p. 16-23

Mots-clés :	DEONTOLOGIE FONCTION PUBLIQUE FONCTIONNAIRE LEGISLATION
Résumé :	Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été définitivement adopté par le Parlement le 7 avril dernier. Puis, au terme d’un interminable parcours législatif, la loi n° 2016-483 a été publiée le 21 avril 2016.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id