[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 142-148

Titre :	Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale
Type de document :	Article
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 142-148
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CRECHE DECES DROIT ENFANT RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n° 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p. 142-148.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 142-148

Mots-clés :	AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CRECHE DECES DROIT ENFANT RESPONSABILITE RESPONSABILITE PENALE
Résumé :	Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n° 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id