[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 155-159

Titre :	Responsabilité de l’État pour les conséquences des essais nucléaires
Type de document :	Article
Auteurs :	Etienne Tete, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 155-159
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT NUCLEAIRE POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE
Résumé :	Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Responsabilité de l’État pour les conséquences des essais nucléaires [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2016 . - p. 155-159.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 155-159

Mots-clés :	DROIT NUCLEAIRE POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE
Résumé :	Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id