[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 160-163

Titre :	Décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge correcte
Type de document :	Article
Auteurs :	Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 160-163
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DECES DROIT HOPITAL MEDECIN PATIENT RESPONSABILITE
Résumé :	La responsabilité n’est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge ne permet pas de présumer l’existence d’une faute. Dans de telles affaires, le poids de l’expertise médicale est déterminant (CAA Lyon, 18 février 2016, n° 14LY00971).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge correcte [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2016 . - p. 160-163.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 160-163

Mots-clés :	DECES DROIT HOPITAL MEDECIN PATIENT RESPONSABILITE
Résumé :	La responsabilité n’est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge ne permet pas de présumer l’existence d’une faute. Dans de telles affaires, le poids de l’expertise médicale est déterminant (CAA Lyon, 18 février 2016, n° 14LY00971).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id