[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 164-167

Titre :	Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien
Type de document :	Article
Auteurs :	Nadir Ouchia, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 164-167
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CHIRURGIE PLASTIQUE CHIRURGIEN DROIT RESPONSABILITE
Résumé :	L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, n° 14-25636).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - p. 164-167.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2016] . - p. 164-167

Mots-clés :	CHIRURGIE PLASTIQUE CHIRURGIEN DROIT RESPONSABILITE
Résumé :	L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, n° 14-25636).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id