[article] 
inEthique et santé > n° 3 [01/09/2016] . - p. 127-133

Titre :	Quelle autonomie pour le majeur sous tutelle dans le domaine médical, et plus particulièrement en situation de fin de vie ?
Type de document :	Article
Auteurs :	L. Ouassin, Auteur ; Alain de Broca, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 127-133
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ADULTE AUTONOMIE DIRECTIVES ANTICIPEES DROIT FIN DE VIE LEGISLATION TUTELLE
Résumé :	En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemment, l’avis du majeur sous tutelle avait simplement à être entendu. Mais depuis la loi du 2 février 2016 – Loi relative à la fin de vie – l’avis du majeur protégé peut lier le médecin dans certaines situations. Le majeur sous tutelle s’est en effet vu reconnaître le droit de rédiger des directives anticipées avec l’accord du juge des tutelles ou du conseil de famille.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Quelle autonomie pour le majeur sous tutelle dans le domaine médical, et plus particulièrement en situation de fin de vie ? [Article] / L. Ouassin, Auteur ; Alain de Broca, Auteur . - 2016 . - p. 127-133.
Langues : Français (fre)
in Ethique et santé > n° 3 [01/09/2016] . - p. 127-133

Mots-clés :	ADULTE AUTONOMIE DIRECTIVES ANTICIPEES DROIT FIN DE VIE LEGISLATION TUTELLE
Résumé :	En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemment, l’avis du majeur sous tutelle avait simplement à être entendu. Mais depuis la loi du 2 février 2016 – Loi relative à la fin de vie – l’avis du majeur protégé peut lier le médecin dans certaines situations. Le majeur sous tutelle s’est en effet vu reconnaître le droit de rédiger des directives anticipées avec l’accord du juge des tutelles ou du conseil de famille.
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