Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires / Agathe Sourty in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 527-531 Titre : Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires Type de document : Article Auteurs : Agathe Sourty, Auteur ; Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 527-531 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT PENAL EXPERTISE MEDICALE LEGISLATION PSYCHIATRIE PSYCHOLOGIE SECTE VICTIME Résumé : En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires [Article] / Agathe Sourty, Auteur ; Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 527-531. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 527-531 Mots-clés : DROIT DROIT PENAL EXPERTISE MEDICALE LEGISLATION PSYCHIATRIE PSYCHOLOGIE SECTE VICTIME Résumé : En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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