[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 393-401

Titre :	Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance
Type de document :	Article
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 393-401
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ARCHITECTURE DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE MEDECIN PSYCHIATRIE RESPONSABILITE PENALE SECURITE SUICIDE
Résumé :	En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause à ce titre (Crim., 12 juillet 2016, n° 16-80337).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p. 393-401.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 393-401

Mots-clés :	ARCHITECTURE DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE MEDECIN PSYCHIATRIE RESPONSABILITE PENALE SECURITE SUICIDE
Résumé :	En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause à ce titre (Crim., 12 juillet 2016, n° 16-80337).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id