[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 409-413

Titre :	Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Chems-Eddine Hafiz, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 409-413
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ABUS SEXUEL DROIT MEDECIN PATIENT VICTIME
Résumé :	Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (n° 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? [Article] / Chems-Eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - p. 409-413.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 409-413

Mots-clés :	ABUS SEXUEL DROIT MEDECIN PATIENT VICTIME
Résumé :	Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (n° 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id