[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 414-420

Titre :	La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé
Type de document :	Article
Auteurs :	Anaïs Adergal, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 414-420
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ASSOCIATION DROIT RESEAU DE SANTE
Résumé :	Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l’analyse complète du fonctionnement d’un réseau de santé qui est actif au point d’inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indispensables dans le système de santé.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé [Article] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - p. 414-420.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 414-420

Mots-clés :	ASSOCIATION DROIT RESEAU DE SANTE
Résumé :	Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l’analyse complète du fonctionnement d’un réseau de santé qui est actif au point d’inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indispensables dans le système de santé.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id