[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 421-427

Titre :	Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil
Type de document :	Article
Auteurs :	Patrice Tacita, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 421-427
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT MEDECIN
Résumé :	Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger – un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue – les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, n° 15-84269).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil [Article] / Patrice Tacita, Auteur . - 2016 . - p. 421-427.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 421-427

Mots-clés :	DROIT MEDECIN
Résumé :	Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger – un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue – les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, n° 15-84269).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id