[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 428-431

Titre :	Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique… et du psychiatre ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Khaled Al Shouli, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 428-431
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE MEDECIN LIBERAL PSYCHIATRE RESPONSABILITE SECTEUR PRIVE SUICIDE
Résumé :	Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (n° 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s’agissant du suicide dans un établissement privé non spécialisé, en écartant toute faute de l’établissement… étant précisé que de manière curieuse le requérant n’avait pas mis en cause le médecin psychiatre, au statut libéral et donc indépendant de la clinique.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique… et du psychiatre ? [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2016 . - p. 428-431.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2016] . - p. 428-431

Mots-clés :	DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE MEDECIN LIBERAL PSYCHIATRE RESPONSABILITE SECTEUR PRIVE SUICIDE
Résumé :	Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (n° 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s’agissant du suicide dans un établissement privé non spécialisé, en écartant toute faute de l’établissement… étant précisé que de manière curieuse le requérant n’avait pas mis en cause le médecin psychiatre, au statut libéral et donc indépendant de la clinique.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id