[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 576 [01/05/2017] . - p. 10-14

Titre :	Congés pour raison de santé des fonctionnaires. Quelle actualité ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Laura Bouteille, Auteur ; Coraline Guestin, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 10-14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONGE DROIT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE JURISPRUDENCE MALADIE TEMPS PARTIEL
Résumé :	Les modalités d'application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriser l'ensemble de la législation et de la réglementation s'avère, en effet, fondamental pour éviter des interprétations divergentes entre les membres du groupement. Une ordonnance du 19 janvier 20171 apporte des modifications et des précisions aux textes existants. Quelles sont les nouveautés ?
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Congés pour raison de santé des fonctionnaires. Quelle actualité ? [Article] / Laura Bouteille, Auteur ; Coraline Guestin, Auteur ; Clothilde Poppe, Auteur . - 2017 . - p. 10-14.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 576 [01/05/2017] . - p. 10-14

Mots-clés :	CONGE DROIT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE FONCTIONNAIRE JURISPRUDENCE MALADIE TEMPS PARTIEL
Résumé :	Les modalités d'application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriser l'ensemble de la législation et de la réglementation s'avère, en effet, fondamental pour éviter des interprétations divergentes entre les membres du groupement. Une ordonnance du 19 janvier 20171 apporte des modifications et des précisions aux textes existants. Quelles sont les nouveautés ?
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