[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 187-191

Titre :	Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique
Type de document :	Article
Auteurs :	Camila Haboubi, Camilla, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 187-191
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ARTERE CHIRURGIE COMPLICATION CONSENTEMENT CORONAROGRAPHIE DROIT HOPITAL INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT RESPONSABILITE
Résumé :	La lésion d'un organe à l'occasion d'une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d'aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l'ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l'indemnisation du patient (CAA de Bordeaux, 7 févier 2017, n° 15BX01889).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2017 . - p. 187-191.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 187-191

Mots-clés :	ARTERE CHIRURGIE COMPLICATION CONSENTEMENT CORONAROGRAPHIE DROIT HOPITAL INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT RESPONSABILITE
Résumé :	La lésion d'un organe à l'occasion d'une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d'aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l'ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l'indemnisation du patient (CAA de Bordeaux, 7 févier 2017, n° 15BX01889).
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