[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 577 [01/07/2017] . - p. 24-25

Titre :	Le regard du juge sur la fin de vie
Type de document :	Article
Auteurs :	Anne-Sophie Mazeirat, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 24-25
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ARRET DU TRAITEMENT DECISION MINEUR PATIENT VOLONTE
Résumé :	Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfice des patients. Au travers de cas d’espèce emblématiques, le Conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel précisent les obligations qui incombent aux professionnels et établissements de santé, s’agissant de l’arrêt des traitements de patients hors d’état d’exprimer leur volonté.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Le regard du juge sur la fin de vie [Article] / Anne-Sophie Mazeirat, Auteur . - 2017 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 577 [01/07/2017] . - p. 24-25

Mots-clés :	ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ARRET DU TRAITEMENT DECISION MINEUR PATIENT VOLONTE
Résumé :	Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfice des patients. Au travers de cas d’espèce emblématiques, le Conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel précisent les obligations qui incombent aux professionnels et établissements de santé, s’agissant de l’arrêt des traitements de patients hors d’état d’exprimer leur volonté.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id