[article] 
inSoins Pédiatrie Puériculture > n° 298 [01/09/2017] . - p. 38-40

Titre :	Les mineurs et l'injonction de soins
Type de document :	Article
Auteurs :	Elise Bordelais, Auteur ; Jean-Pierre Bouchard, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 38-40
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ADOLESCENT INJONCTION DE SOIN MINEUR OBLIGATION DE SOIN
Résumé :	En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de “l’excuse de minorité” qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Les mineurs et l'injonction de soins [Article] / Elise Bordelais, Auteur ; Jean-Pierre Bouchard, Auteur . - 2017 . - p. 38-40.
Langues : Français (fre)
in Soins Pédiatrie Puériculture > n° 298 [01/09/2017] . - p. 38-40

Mots-clés :	ADOLESCENT INJONCTION DE SOIN MINEUR OBLIGATION DE SOIN
Résumé :	En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de “l’excuse de minorité” qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.
Cote :	.
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id