Le GHT et la personnalité morale : un nouvel exemple de simplexité ? / Kelly Vang in Gestions hospitalières, n° 633 ([01/02/2024])

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > n° 633 [01/02/2024] . - p. 124-126 Titre : Le GHT et la personnalité morale : un nouvel exemple de simplexité ? Type de document : Article Auteurs : Kelly Vang, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 124-126 Langues : Français (fre) Mots-clés : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE LEGISLATION RESPONSABILITE STATUT Résumé : La loi Valletoux(1) du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait jusqu’alors pas été prévue. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le GHT et la personnalité morale : un nouvel exemple de simplexité ? [Article] / Kelly Vang, Auteur . - 2024 . - p. 124-126. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > n° 633 [01/02/2024] . - p. 124-126 Mots-clés : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE LEGISLATION RESPONSABILITE STATUT Résumé : La loi Valletoux(1) du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait jusqu’alors pas été prévue. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) : un presque GHT pour le secteur médico-social ? / Kelly Vang in Gestions hospitalières, n° 627 ([01/06/2023])

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > n° 627 [01/06/2023] . - p. 394-396 Titre : Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) : un presque GHT pour le secteur médico-social ? Type de document : Article Auteurs : Kelly Vang, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 394-396 Langues : Français (fre) Mots-clés : COOPERATION LEGISLATION SECTEUR MEDICOSOCIAL SECTEUR SOCIAL TERRITOIRE Résumé : Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico­-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. Les groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS) sont notamment préconisés pour l’adaptabilité et l’agilité qu’ils permettent dans la gestion et la mutualisation des fonctions. Si la complexité d’un tel montage est reconnue et soulignée, l’ouverture des possibilités rend cet outil davantage recommandé par rapport aux autres formes de coopération. C’est dans cet objectif que s’inscrivent les derniers dispositifs prévus par la proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », notamment avec les amendements 1380 modifié et 1391, adoptés en séance le 12 avril 2023. Ils imposent aux ESMS de se réunir au sein d’un même groupement territorial social et médico-social (GTSMS), peu ou prou à l’instar des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le domaine sanitaire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) : un presque GHT pour le secteur médico-social ? [Article] / Kelly Vang, Auteur . - 2023 . - p. 394-396. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > n° 627 [01/06/2023] . - p. 394-396 Mots-clés : COOPERATION LEGISLATION SECTEUR MEDICOSOCIAL SECTEUR SOCIAL TERRITOIRE Résumé : Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico­-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. Les groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS) sont notamment préconisés pour l’adaptabilité et l’agilité qu’ils permettent dans la gestion et la mutualisation des fonctions. Si la complexité d’un tel montage est reconnue et soulignée, l’ouverture des possibilités rend cet outil davantage recommandé par rapport aux autres formes de coopération. C’est dans cet objectif que s’inscrivent les derniers dispositifs prévus par la proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », notamment avec les amendements 1380 modifié et 1391, adoptés en séance le 12 avril 2023. Ils imposent aux ESMS de se réunir au sein d’un même groupement territorial social et médico-social (GTSMS), peu ou prou à l’instar des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le domaine sanitaire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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L’interdiction de concurrence directe chez les praticiens hospitaliers : un dispositif incomplet ? / Kelly Vang in Gestions hospitalières, n° 624 ([01/03/2023])

Public ISBD [article]  inGestions hospitalières > n° 624 [01/03/2023] . - p. 189-192 Titre : L’interdiction de concurrence directe chez les praticiens hospitaliers : un dispositif incomplet ? Type de document : Article Auteurs : Kelly Vang, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 189-192 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL LIMITE MEDECIN HOSPITALIER Résumé : L’interdiction de concurrence est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du droit du travail mais il a été récemment introduit pour les praticiens hospitaliers. Des subtilités permettent de distinguer ce nouveau dispositif de celui connu en droit privé. Par exemple, il n’est pas prévu de contrepartie financière en échange du respect de l’interdiction mais celle-ci reste par d’autres aspects bien similaire, avec la définition d’un périmètre géographique et temporel notamment. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L’interdiction de concurrence directe chez les praticiens hospitaliers : un dispositif incomplet ? [Article] / Kelly Vang, Auteur . - 2023 . - p. 189-192. Langues : Français (fre) in Gestions hospitalières > n° 624 [01/03/2023] . - p. 189-192 Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL LIMITE MEDECIN HOSPITALIER Résumé : L’interdiction de concurrence est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du droit du travail mais il a été récemment introduit pour les praticiens hospitaliers. Des subtilités permettent de distinguer ce nouveau dispositif de celui connu en droit privé. Par exemple, il n’est pas prévu de contrepartie financière en échange du respect de l’interdiction mais celle-ci reste par d’autres aspects bien similaire, avec la définition d’un périmètre géographique et temporel notamment. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prestations médicales croisées en GCS : qui est responsable à l’égard du patient ? / Kelly Vang

Public ISBD Titre : Prestations médicales croisées en GCS : qui est responsable à l’égard du patient ? Type de document : Article Auteurs : Kelly Vang, Auteur ; Caroline Abarnou, Auteur Année de publication : 2024 Importance : p. 458-460 Langues : Français (fre) Mots-clés : ATTRACTIVITE DEMOGRAPHIE DROIT EXERCICE PROFESSIONNEL FIDELISATION GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MEDECIN RESPONSABILITE SECTEUR LIBERAL SECTEUR PUBLIC Résumé : Les établissements publics de santé peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels médicaux. Face à ces problématiques de démographie médicale, ils déploient de plus en plus de mécanismes ingénieux, parfois originaux, pour attirer les médecins : coopérations, conventions… Mais en cas de dommages causés aux patients, qu’en est-il de la responsabilité de l’établissement ou du médecin libéral ? La prise en charge relève-t-elle de l’activité publique ou privée du praticien ? Cote : Thème : Droit Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Prestations médicales croisées en GCS : qui est responsable à l’égard du patient ? [Article] / Kelly Vang, Auteur ; Caroline Abarnou, Auteur . - 2024 . - p. 458-460. Langues : Français (fre) Mots-clés : ATTRACTIVITE DEMOGRAPHIE DROIT EXERCICE PROFESSIONNEL FIDELISATION GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MEDECIN RESPONSABILITE SECTEUR LIBERAL SECTEUR PUBLIC Résumé : Les établissements publics de santé peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels médicaux. Face à ces problématiques de démographie médicale, ils déploient de plus en plus de mécanismes ingénieux, parfois originaux, pour attirer les médecins : coopérations, conventions… Mais en cas de dommages causés aux patients, qu’en est-il de la responsabilité de l’établissement ou du médecin libéral ? La prise en charge relève-t-elle de l’activité publique ou privée du praticien ? Cote : Thème : Droit Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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