[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 578 [01/10/2017] . - p. 18-19

Titre :	Ordonnance de travail et instance unique : une voie pour réinventer le dialogue social dans la FPH
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Yves Copin, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 18-19
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONDITION DE TRAVAIL DIALOGUE FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE NEGOCIATION ORDONNANCE REPRESENTANT DU PERSONNEL SECURITE SYNDICAT TRAVAIL
Résumé :	Les cinq ordonnances « travail » ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière (FPH). Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise aurait pu créer un bouleversement majeur. En effet les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) des établissements relevant de la FPH sont régis par le code du travail. Les dispositions transitoires de l’ordonnance disposent cependant que les règles antérieures demeurent applicables dans leur rédaction antérieure pour « les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux groupements de coopération sanitaire de droit public ». Ainsi écarté des débats d’opinion sur les sujets les plus controversés par les organisations syndicales, il serait dommageable de ne pas décrypter le dispositif de l’instance unique.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Ordonnance de travail et instance unique : une voie pour réinventer le dialogue social dans la FPH [Article] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2017 . - p. 18-19.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 578 [01/10/2017] . - p. 18-19

Mots-clés :	CONDITION DE TRAVAIL DIALOGUE FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE NEGOCIATION ORDONNANCE REPRESENTANT DU PERSONNEL SECURITE SYNDICAT TRAVAIL
Résumé :	Les cinq ordonnances « travail » ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière (FPH). Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise aurait pu créer un bouleversement majeur. En effet les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) des établissements relevant de la FPH sont régis par le code du travail. Les dispositions transitoires de l’ordonnance disposent cependant que les règles antérieures demeurent applicables dans leur rédaction antérieure pour « les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux groupements de coopération sanitaire de droit public ». Ainsi écarté des débats d’opinion sur les sujets les plus controversés par les organisations syndicales, il serait dommageable de ne pas décrypter le dispositif de l’instance unique.
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Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id