[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 280-285

Titre :	Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 280-285
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONTENTION HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ISOLEMENT PSYCHIATRIE SOIN
Résumé :	En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Analyse de cette jurisprudence nouvelle.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? [Article] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2017 . - p. 280-285.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 280-285

Mots-clés :	CONTENTION HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ISOLEMENT PSYCHIATRIE SOIN
Résumé :	En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Analyse de cette jurisprudence nouvelle.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id