[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 296-299

Titre :	Surcotation d’une tumeur et séquelles
Type de document :	Article
Auteurs :	Anaïs Adergal, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 296-299
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CHIRURGIE HOPITAL RESPONSABILITE SEQUELLE TUMEUR
Résumé :	La condition d’anormalité du dommage ne peut être retenue lorsque, en l’absence d’intervention médicale, les conséquences de la maladie auraient été de même ampleur. Une affaire récemment jugée par la cour administrative d’appel de Lyon (CAA de LYON, 27 avril 2017, n° 15LY02511) montre le caractère très restrictif du régime législatif actuel.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Surcotation d’une tumeur et séquelles [Article] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2017 . - p. 296-299.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2017] . - p. 296-299

Mots-clés :	CHIRURGIE HOPITAL RESPONSABILITE SEQUELLE TUMEUR
Résumé :	La condition d’anormalité du dommage ne peut être retenue lorsque, en l’absence d’intervention médicale, les conséquences de la maladie auraient été de même ampleur. Une affaire récemment jugée par la cour administrative d’appel de Lyon (CAA de LYON, 27 avril 2017, n° 15LY02511) montre le caractère très restrictif du régime législatif actuel.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id