[article] 
inGestions hospitalières > n° 570 [01/11/2017] . - p. 580-584

Titre :	Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi : bientôt applicable à l’hôpital ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Lisa Bovis, Auteur ; Marine Gey-Coué, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 580-584
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE LICENCIEMENT
Résumé :	Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de suppression d’emploi. Sans décret, la procédure est effectivement inapplicable sur le terrain et seuls les contractuels peuvent être licenciés sur ce motif. Alors pourquoi maintenant ? À l’aune des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des réorganisations qu’ils peuvent générer, cette décision met la puce à l’oreille. S’agit-il de sécuriser cette procédure pour les agents ou de donner les moyens statutaires à l’employeur de restructurer ses activités.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi : bientôt applicable à l’hôpital ? [Article] / Lisa Bovis, Auteur ; Marine Gey-Coué, Auteur . - 2017 . - p. 580-584.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 570 [01/11/2017] . - p. 580-584

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE LICENCIEMENT
Résumé :	Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de suppression d’emploi. Sans décret, la procédure est effectivement inapplicable sur le terrain et seuls les contractuels peuvent être licenciés sur ce motif. Alors pourquoi maintenant ? À l’aune des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des réorganisations qu’ils peuvent générer, cette décision met la puce à l’oreille. S’agit-il de sécuriser cette procédure pour les agents ou de donner les moyens statutaires à l’employeur de restructurer ses activités.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id