[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 410-414

Titre :	Qualité de l’air : une obligation de résultat
Type de document :	Article
Auteurs :	Etienne Tete, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 410-414
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	AIR DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ENVIRONNEMENT EUROPE FRANCE NORME POLLUTION SANTE PUBLIQUE
Résumé :	Par un important arrêt du 12 juillet 2017 (N° 394254, Publié), le Conseil d’État qui avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre, relève que la France ne respecte pas les normes fixées par la directive européenne du 21 mai 2008, et délivre une injonction au gouvernement de prendre les mesures nécessaires. L’action pour la qualité de l’air est une obligation de résultat, ce qui est tout à fait justifié au vu des enjeux en termes de santé publique.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Qualité de l’air : une obligation de résultat [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2017 . - p. 410-414.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 410-414

Mots-clés :	AIR DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ENVIRONNEMENT EUROPE FRANCE NORME POLLUTION SANTE PUBLIQUE
Résumé :	Par un important arrêt du 12 juillet 2017 (N° 394254, Publié), le Conseil d’État qui avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre, relève que la France ne respecte pas les normes fixées par la directive européenne du 21 mai 2008, et délivre une injonction au gouvernement de prendre les mesures nécessaires. L’action pour la qualité de l’air est une obligation de résultat, ce qui est tout à fait justifié au vu des enjeux en termes de santé publique.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id