[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 438-443

Titre :	Surveillance d’un patient sous contention
Type de document :	Article
Auteurs :	Haji Safar, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 438-443
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONTENTION ETABLISSEMENT DE SANTE FAUTE PROFESSIONNELLE LEGISLATION PATIENT PSYCHIATRIE RESPONSABILITE SURVEILLANCE
Résumé :	Le fait qu’un patient placé sous contention ait pu faire usage d’un briquet laissé à sa disposition et ait ainsi causé un incendie, révèle une faute de surveillance, qui engage la responsabilité de l’établissement (CAA Paris, 3 juillet 2017, n° 15PA04760).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Surveillance d’un patient sous contention [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2017 . - p. 438-443.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 438-443

Mots-clés :	CONTENTION ETABLISSEMENT DE SANTE FAUTE PROFESSIONNELLE LEGISLATION PATIENT PSYCHIATRIE RESPONSABILITE SURVEILLANCE
Résumé :	Le fait qu’un patient placé sous contention ait pu faire usage d’un briquet laissé à sa disposition et ait ainsi causé un incendie, révèle une faute de surveillance, qui engage la responsabilité de l’établissement (CAA Paris, 3 juillet 2017, n° 15PA04760).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id