[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 26-29

Titre :	Échographie et grossesse gémellaire
Type de document :	Article
Auteurs :	Anaïs Adergal, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 26-29
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ECHOGRAPHIE FOETUS INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE MALFORMATION PREJUDICE
Résumé :	La pratique d’échographies défectueuses ne permettant pas d’établir le diagnostic d’une malformation du fœtus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice subi, cette faute n’engage pas la responsabilité civile (CAA Douai, 7 novembre 2017, n° 15DA00860).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Échographie et grossesse gémellaire [Article] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2018 . - p. 26-29.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 26-29

Mots-clés :	ECHOGRAPHIE FOETUS INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE MALFORMATION PREJUDICE
Résumé :	La pratique d’échographies défectueuses ne permettant pas d’établir le diagnostic d’une malformation du fœtus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice subi, cette faute n’engage pas la responsabilité civile (CAA Douai, 7 novembre 2017, n° 15DA00860).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id