[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 30-41

Titre :	Affaire Vincent L… : plus de trois ans de contentieux
Type de document :	Article
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 30-41
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	COMA DECISION FIN DE VIE JURISPRUDENCE MEDECIN PATIENT
Résumé :	Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Affaire Vincent L… : plus de trois ans de contentieux [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - p. 30-41.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 30-41

Mots-clés :	COMA DECISION FIN DE VIE JURISPRUDENCE MEDECIN PATIENT
Résumé :	Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id