[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 42-46

Titre :	Procédure « fin de vie » et recours à l’expertise
Type de document :	Article
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 42-46
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	COMA DECISION EXPERTISE FIN DE VIE JURISPRUDENCE MEDECIN PATIENT
Résumé :	En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d’échapper au recours à l’expertise judiciaire (Conseil d’État, 13 juillet 2017, n° 412267, Référé).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Procédure « fin de vie » et recours à l’expertise [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - p. 42-46.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 42-46

Mots-clés :	COMA DECISION EXPERTISE FIN DE VIE JURISPRUDENCE MEDECIN PATIENT
Résumé :	En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d’échapper au recours à l’expertise judiciaire (Conseil d’État, 13 juillet 2017, n° 412267, Référé).
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id