[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 64-68

Titre :	Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État
Type de document :	Article
Auteurs :	Khaled Al Shouli, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 64-68
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DEPARTEMENT DROIT JURISPRUDENCE MIGRANT MINEUR POUVOIRS PUBLICS
Résumé :	Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2018 . - p. 64-68.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 64-68

Mots-clés :	DEPARTEMENT DROIT JURISPRUDENCE MIGRANT MINEUR POUVOIRS PUBLICS
Résumé :	Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id