[article] 
inGestions hospitalières > n° 574 [01/03/2018] . - p. 189-192

Titre :	Autorisations sanitaires : l’évolution du régime de droit commun : la partie émergée de l’iceberg
Type de document :	Article
Auteurs :	Marine Gey-Coué, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 189-192
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ACTIVITE HOSPITALIERE AGENCE REGIONALE DE SANTE DROIT EQUIPEMENT HOSPITALIER HAUTE AUTORITE DE SANTE REFORME
Résumé :	L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des groupes de travail pour les deux prochaines années. La réforme du droit des autorisations est lancée !
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Autorisations sanitaires : l’évolution du régime de droit commun : la partie émergée de l’iceberg [Article] / Marine Gey-Coué, Auteur . - 2018 . - p. 189-192.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 574 [01/03/2018] . - p. 189-192

Mots-clés :	ACTIVITE HOSPITALIERE AGENCE REGIONALE DE SANTE DROIT EQUIPEMENT HOSPITALIER HAUTE AUTORITE DE SANTE REFORME
Résumé :	L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des groupes de travail pour les deux prochaines années. La réforme du droit des autorisations est lancée !
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id