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Le rôle du contrôleur général / Geneviève Beltran in Infirmière magazine (L'), n° 346 ([01/06/2014])
[article]
Titre : Le rôle du contrôleur général Type de document : Article Auteurs : Geneviève Beltran, Auteur ; Véronique Sokoloff, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 33 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTROLE
DROIT
LEGISLATION
LIBERTE
SECRET MEDICALRésumé : La loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 a institué un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité indépendante nommée par décret du président de la République, pour une durée de six ans, non renouvelable. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Infirmière magazine (L') > n° 346 [01/06/2014] . - p. 33[article] Le rôle du contrôleur général [Article] / Geneviève Beltran, Auteur ; Véronique Sokoloff, Auteur . - 2014 . - p. 33.
Langues : Français (fre)
in Infirmière magazine (L') > n° 346 [01/06/2014] . - p. 33
Mots-clés : CONTROLE
DROIT
LEGISLATION
LIBERTE
SECRET MEDICALRésumé : La loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 a institué un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité indépendante nommée par décret du président de la République, pour une durée de six ans, non renouvelable. Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(2)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible . Périodique IFPS Fougères - Centre de documentation Disponible