[article] 
inRevue hospitalière de France > n° 582 [01/05/2018] . - p. 51-53

Titre :	Droit de la consommation et droit européen : comment imprègnent-ils le secteur médico-social ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Annie Lelievre, Auteur ; Maxime Abdou, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 51-53
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONSOMMATION CONTROLE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES SECTEUR MEDICOSOCIAL
Résumé :	Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, et plus particulièrement les Ehpad, semble de plus en plus entrer dans le champ des règles de la consommation, pour certaines d’inspiration européenne.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Droit de la consommation et droit européen : comment imprègnent-ils le secteur médico-social ? [Article] / Annie Lelievre, Auteur ; Maxime Abdou, Auteur . - 2018 . - p. 51-53.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 582 [01/05/2018] . - p. 51-53

Mots-clés :	CONSOMMATION CONTROLE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DROIT DROIT COMMUNAUTAIRE ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES SECTEUR MEDICOSOCIAL
Résumé :	Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, et plus particulièrement les Ehpad, semble de plus en plus entrer dans le champ des règles de la consommation, pour certaines d’inspiration européenne.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id