[article] 
inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 315-327

Titre :	Port d’arme et dangerosité
Type de document :	Article
Auteurs :	Agnès Bouquin, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 315-327
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	CONTROLE DANGEROSITE DROIT
Résumé :	Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personnes possédant déjà une arme. L’un des critères d’autorisation est celui de la dangerosité. Les médecins sont appelés à rendre des avis médicaux sur cette question fort sensible, mais la décision finale revient à l’autorité administrative.
Cote :
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

[article] Port d’arme et dangerosité [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2018 . - p. 315-327.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2018] . - p. 315-327

Mots-clés :	CONTROLE DANGEROSITE DROIT
Résumé :	Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personnes possédant déjà une arme. L’un des critères d’autorisation est celui de la dangerosité. Les médecins sont appelés à rendre des avis médicaux sur cette question fort sensible, mais la décision finale revient à l’autorité administrative.
Cote :
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